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Date d’entrée en vigueur : 12.06.2019

La Mer
Estée Lauder Companies (08)
40/48 rue Cambon
75001, Paris

Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464

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Directeur de publication : Jean-Christophe JOURDE
Hébergeur : ELC Online: 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

La Mer France (ci-après, ELCO SAS-LA MER) vous fournit le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet suivant les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"). En vous connectant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGU, nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité et Cookies et les autres conditions et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctionnalités ou promotions, ainsi que le service client, qui sont considérés comme faisant partie intégrante de ces termes et conditions (collectivement, les « Conditions Générales »).

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Vous devez avoir 18 ans pour pouvoir effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter sur notre Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, que vous soyez lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser notre Site.

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité et Cookies, régissant votre visite du Site, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de gestion des Cookies.

2. Produits, Services et Echantillons

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande, produits ou services, qui selon nous pourrait entraîner la violation de nos Conditions Générales.

Pour plus d’informations quant aux restrictions d’achat concernant la quantité et le montant de la commande, veuillez-vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

3. Conditions Générales de Vente

Si vous souhaitez accéder à nos Conditions Générales de Vente Si vous souhaitez accéder à nos Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le présent site internet (notamment concernant la gestion des commandes, les livraisons, les retours et les échanges) veuillez cliquer ici.

4. Descriptions des Produits

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, ELCO SAS-LA MER s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes à tout moment et sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété d’ELCO SAS- LA MER, nos sociétés apparentées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur. Nos marques commerciales et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées d’ELCO SAS-LA MER, nos sociétés apparentées, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 ci-dessous relatives à la licence limitée, le Site Internet (en tout ou partie), le Contenu et les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

6. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d'accéder au Site Internet afin d'en faire un usage personnel. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser les techniques de "framing" pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

La licence limitée décrite au présent paragraphe n'inclut pas le droit :

    • de modifier ou de télécharger le Site Internet ou son Contenu (à l'exception du butinage -"caching"- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu);
    • d'utiliser le site Internet ou son Contenu pour un usage autre que personnel;
    • de créer toute application ou autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de son Contenu;
    • de collecter des informations relatives aux comptes d'utilisateur pour le compte de tiers;
    • De modifier, désosser ou créer des travaux dérivés sur la base du Site ou de tout contenu ;
    • D’usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
    • D’"harceler" de quelque manière que ce soit, notamment en préconisant le harcèlement d'autrui, piéger ou nuire à un tiers, y compris en blessant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
    • D’enfreindre intentionnellement toute loi locale, nationale, nationale ou internationale applicable ;
    • De transmettre, télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible de quelque manière que ce soit un virus logiciel, programme malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du site ;
    • D’engager ou faire de la publicité, de la sollicitation ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris des chaînes de lettres, des publipostages en masse ou toute autre forme de "spam" ;

d'utiliser des meta tags ou tout autre "texte caché" ("hidden text"), des robots, des araignées (web spiders), des robots d'exploration ou d'autres outils, manuels ou automatisés, ou tous instruments similaires d'extraction ou de collecte d'informations, utilisant notre nom ou les Marques ou d'utiliser d'une quelconque manière les Marques ou afin de collecter, gratter, indexer, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, mettre à disposition une licence ou télécharger le site, contenu (sauf la mise en cache ou si nécessaire pour afficher le site), ou les informations personnelles de tiers sans notre permission ou autorisation écrite préalable ou ayant pour but d'accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure.

Il vous est également accordé un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site Internet, uniquement pour une utilisation personnelle, non collective et non commerciale. Tout site renvoyant au Site Internet :

    • ne peut pas copier le Contenu;
    • ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits ;
    • ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu'il entretient avec nous ;
    • ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant ou controversé, et peut uniquement offrir un contenu licite et destiné à tout public (à notre propre discrétion) ;
    • ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables ;
    • ne peut pas utiliser une quelconque Marque sans notre accord exprès et écrit ;
    • ne peut pas créer un lien vers l'une des pages du Site Internet autre que la page d'accueil.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer le dit lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site Internet entraînera la résiliation de la licence limitée d'utilisation prévue au présent paragraphe 6, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Obligation et Responsabilité de l'Utilisateur.

En accédant et utilisant ce Site Internet, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toutes circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu'avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site Internet et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Internet. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes CGU, si vous manquez à l’une quelconques des obligations prévues aux présentes CGU, que ce soit par négligence ou délibérément, vous pourriez être tenu responsables de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour ELCO SAS-LA MER, ses sociétés apparentées ou ses partenaires commerciaux ou concédants de licence, dans la mesure permise par la loi.

8. Votre Compte.

Sous réserve des restrictions d'âge décrites ci-dessus, vous pouvez accéder et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous enregistrer, notamment pour effectuer des achats. Toutefois, pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, vous devrez créer un compte sur note Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. S'il y a eu une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de fournir et de conserver des informations actuelles, complètes, précises et véridiques sur votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre permission ou autorisation sous votre compte, nom d'utilisateur et / ou mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas une sécurité suffisante sur votre compte, nom d'utilisateur et / ou mot de passe. Si vous accédez au site et l'utilisez au nom de quelqu'un d'autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette personne au titre des Conditions Générales et, à défaut, vous acceptez d'être engagé à ces Conditions Générales et à en assumer la responsabilité pour tout préjudice causé par toute utilisation illicite du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou de cette utilisation. Vous pouvez annuler votre compte en ligne avec nous à tout moment. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit de refuser de fournir tout service et / ou de résilier des comptes sans préavis si ces Conditions Générales ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans notre intérêt de le faire.

9. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet de parties tierces même contenant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne sont pas un endossement de notre part ni de celles de nos sociétés mères ou filiales, ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet.

Votre connexion vers ou à partir d'autres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

10. Fonctions spéciales, fonctionnalités et événements

Le Site peut offrir certaines fonctionnalités et fonctionnalités spéciales ou des événements (tels que des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, règles et / ou politiques en plus ou au lieu de ces Conditions Générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de tirer parti de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à de telles conditions d'utilisation, règles et / ou règles distinctes ou supplémentaires.

11. Contenu d’utilisateur

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, et en application de notre Politique de Confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, envoyez, publiez, envoyez, envoyez, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez disponible des suggestions, idées, demandes de renseignements, commentaires, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, données personnelles telles que votre nom d'utilisateur / pseudo , graphiques, images, vidéos, messages ou autres éléments (« Contenu utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris via le formulaire « Contactez-nous »), vous êtes entièrement responsable de ce Contenu d'utilisateur. Vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de tout Contenu d’Utilisateur, distribuer et afficher tout Contenu d’Utilisateur de toute forme, au moyen de tout support média ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Contenu d’utilisateur peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Contenu d’utilisateur dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas participer, aider ou encourager les autres à transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, partager, distribuer, reproduire ou mettre à disposition de toute autre manière un Contenu d’utilisateur (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant , délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, ou choquant ou à caractère raciste ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) qui est connu pour être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été indemnisé ou perçu une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie.

Nous ne sommes en aucun cas responsables d'examiner ou d'évaluer le Contenu d'utilisateur et, dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous déclinons toute responsabilité quant à tout Contenu d'utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu d'utilisateur transmis ou affiché sur le site par vous ou par d'autres personnes et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu d'utilisateur transmis ou affiché sur le site par vous ou d'autres. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au Contenu d'utilisateur de tiers qui peut être offensant, indécent ou choquant. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit du Contenu d'utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans tout Contenu d'utilisateur, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Contenu d'utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par courrier électronique ou autrement rendu disponible via le Site.

Vous nous reconnaissez le droit discrétionnaire (mais pas l’obligation) à notre seule discrétion de refuser de publier ou de retirer du Site tout Contenu d’utilisateur, et celui de modifier, condenser ou effacer tout Contenu d’utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer du Site Internet tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable, ou que nous jugerions désobligeant, et nous réservons celui de refuser le service et/ou de fermer le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

Suppression du Contenu d'utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu d’utilisateur public, tels que vos notes et avis publiés sur le site ou en relation avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression: prénom, nom de famille, nom d’utilisateur / pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Web et / ou à nos applications mobiles, motif de la suppression de la publication et date (s) de publication (s) que vous souhaitez supprimer (si vous l’avez). Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande de suppression si vous êtes incapable de nous fournir ces informations. Veuillez noter qu’un délai pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables peut être nécessaire pour traiter votre demande de suppression.

12. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’une œuvre a été copiée sur le Site Internet en violation du droit de la propriété intellectuelle, veuillez en informer le service client par email et nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir l’examen de votre plainte et le respect de la loi sur la propriété intellectuelle.

Veuillez nous informer par courriel d’une violation de ce droit, et : (i) identifier l’œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d’auteur et dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits; (ii) décrire le matériel qui selon vous porte atteinte aux droits d’auteur et indiquer où il se trouve sur le Site; (iii) nous fournir vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

13. Garanties ; Limitation de Responsabilité

Le Site, son contenu et ses services, sont présentés "tel quel". Nous, nos sociétés mères et filiales, partenaires ou concédants de licence, n'accordons aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, en relation avec les CGU ou le Site, y compris, notamment, les garanties relatives à la qualité marchande, la conformité générale y compris la non-violation de droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou la conformité à un usage particulier, à moins que de telles garanties ne puissent légalement être exclues.

Vous acceptez que, dans les limites permises par les lois applicables, nous, nos sociétés mères et filiales, partenaires ou concédants de licence, ne serons en aucune circonstance responsables sur quelque fondement juridique que ce soit (a) de toute interruption d'activité; (b) de tous retards ou interruptions dans l'accès au site internet; (c) de toute absence de livraison, livraison erronée, détournement, destruction ou autres modifications des données; (d) de toute perte ou dommages de toutes sortes résultant de la présence ou de l'utilisation de liens sur le site internet vers d'autres sites internet; (e) de tous virus informatiques, défaillances du système ou dysfonctionnements susceptibles de se produire lors de votre utilisation du site internet y compris des liens hypertextes vers ou à partir, d'autres sites internet; (f) de toute obligation de gérer ou surveiller les informations, déclarations ou tous autres contenus ou services fournis par d'autres sites internet auxquels vous pourrez accéder via les liens existant sur le Site, (g) de toute inexactitude ou oubli dans le contenu, ou (h) de tous événements se situant raisonnablement hors de notre contrôle. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que des défauts ou des erreurs seront corrigés.

En outre, dans les limites permises par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, exceptionnels, par ricochet ou de toute autre nature (y compris les gains manqués) liés au Site internet, sur quelque fondement juridique que ce soit et en aucun cas notre responsabilité globale maximale ne saurait excéder cent euros (100,00 €).

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, qu'aucune réclamation ou action découlant de, ou liée à, l'utilisation du Site ou des présentes conditions générales ne puisse être introduite par vous plus d'un (1) an après la cause de l'action relative à cette réclamation ou action. Si vous avez un différend avec nous ou si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est l’arrêt de votre utilisation du Site et nous n'avons aucune autre obligation, responsabilité ou responsabilité à votre égard.

14. Indemnisation

Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, (« spiders » ou « crawlers ») ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

15. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site Internet, vos droits et obligations et toutes actions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis aux lois françaises.

Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Internet sera soumis aux juridictions françaises, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d’urgence ou toute autre mesure appropriée.

Conformément au règlement (UE) No.524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout litige peut être soumis en vue de sa résolution au travers de la plate-forme en ligne de la Commission Européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Tout litige lié à la vente de nos produits peut également être soumis directement à l’organe de règlement extrajudiciaire indiqué ci-dessous, à titre gratuit :

16. Consentement automatique à l’envoi de messages par courrier électronique

Vous acceptez de recevoir les accords, messages, annonces et toute autre communication (ci-après les “Messages”) auxquels les présentes CGU font référence par courrier électronique, en particulier mais pas uniquement, par courriel et publication de notices sur ce Site. Ces Messages ne constituent pas de la prospection directe ou des messages à caractère marketing. Vous reconnaissez que tous les Messages que nous vous envoyons par courrier électronique satisfont les prescriptions légales qui exigent que toute communication se fasse par écrit. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Messages par courrier électronique, veuillez nous en informer et cesser d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits accordés en vertu des présentes CGU en particulier, mais pas uniquement, les licences restreintes énoncées infra, prendront fin automatiquement. Malheureusement, nous ne pouvons accorder les avantages de ce Site Internet à un utilisateur qui ne consentirait pas à l’envoi de Messages par voie électronique.

Veuillez noter que le consentement à la réception de ces Messages est indépendant de votre décision de recevoir ou non des messages à caractère marketing. Vos préférences sur la réception de messages marketing sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et Cookies

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit de changer les présentes Conditions Générales en publiant ces changements sur le Site. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le Site Internet et le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez pleinement les nouvelles Conditions Générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut créer de relation de mandat, d'association ("partenariat") ou toute autre forme d'entreprise commune entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des Conditions Générales ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle stipulation, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une stipulation des Conditions Générales ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des Conditions Générales serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les Conditions Générales nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions relatives aux Conditions Générales, veuillez nous contacter par email en cliquant ici.

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